Permis de construire à La Verpillière pour 2 309 m² de logement - 224 Avenu De La Gare
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 février 2017
Dossier PC n° 0385371610013
Demandeur
RCP IMMOBILIER
Cette page présente le permis de construire n° 0385371610013, délivré le 7 février 2017 à La Verpillière (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 224 Avenu De La Gare, La Verpillière (38290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RCP IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 309 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE142.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2019.
Autorisation
7 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2018
Achèvement (DAACT)
19/05/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à La Verpillière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Verpillière Code postal 38290 Identifiant INSEE 38537
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 332 m² | 2 309 m² | 0 m² | 332 m² | 0 m² | 1 977 m² | 2 309 m² |
| Total | 332 m² | 2 309 m² | 0 m² | 332 m² | 0 m² | 1 977 m² | 2 309 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RCP IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 453919813
- SIRET
- 45391981300015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- VILLEFONTAINE (38090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385371610013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 février 2017 |
| Date de dépôt | 19/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |