Permis de construire Locaux N° 0385371910021

Permis de construire à La Verpillière pour 659 m² de locaux - 199 Avenu De La Gare

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 février 2020

Dossier PC n° 0385371910021

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0385371910021, délivré le 24 février 2020 à La Verpillière (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 199 Avenu De La Gare, La Verpillière (38290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 659 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 80 m² en bureaux, 579 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AI22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

659 m²

Variation nette

+659 m²

Surface totale après

659 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

24 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Verpillière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Verpillière Code postal 38290 Identifiant INSEE 38537
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 659 m²
Total 0 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 659 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Entrepôt 0 m² 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 579 m² 579 m²
Total locaux 0 m² 659 m² 0 m² 0 m² 0 m² 659 m² 659 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOUR (38080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385371910021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38537 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 659 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 199 Avenu De La Gare, La Verpillière (38290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385371910021, instruit par la commune de La Verpillière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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