Permis de construire Locaux N° 0385371510018

Permis de construire à La Verpillière pour 5 326 m² de locaux - Les Arrivaux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2016

Dossier PC n° 0385371510018

Demandeur

VERPILLIERE DISTRIBUTION

Cette page présente le permis de construire n° 0385371510018, délivré le 10 mars 2016 à La Verpillière (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Arrivaux, La Verpillière (38290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VERPILLIERE DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 326 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA195, AA264, AA371.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 430 m²

Surface existante avant

3 238 m²

Surface créée

5 326 m²

Variation nette

+2 088 m²

Surface totale après

5 326 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
10/03/2016
3
Chantier (DOC)
10/03/2016
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Verpillière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA195 AA264 AA371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Verpillière Code postal 38290 Identifiant INSEE 38537
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 3 133 m² 5 326 m² 0 m² 3 133 m² 0 m² 2 193 m² 5 326 m²
Total 3 238 m² 5 326 m² 0 m² 3 238 m² 0 m² 2 088 m² 5 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 3 004 m² 5 326 m² 0 m² 3 004 m² 0 m² 2 322 m² 5 326 m²
Total locaux 3 133 m² 5 326 m² 0 m² 3 133 m² 0 m² 2 193 m² 5 326 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VERPILLIERE DISTRIBUTION

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
523808160
SIRET
52380816000023
Code APE (NAF)
47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Localisation
LA VERPILLIERE (38290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385371510018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38537 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 326 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 430 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Arrivaux, La Verpillière (38290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VERPILLIERE DISTRIBUTION et accordé le 10 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mars 2016, ouverture de chantier le 10 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385371510018, instruit par la commune de La Verpillière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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