Permis de construire Locaux N° 0385371310045

Permis de construire à La Verpillière pour 4 974 m² de locaux - Les Arrivaux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2014

Dossier PC n° 0385371310045

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0385371310045, délivré le 22 juillet 2014 à La Verpillière (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Arrivaux, La Verpillière (38290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 430 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 257 m² en bureaux, 1 713 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA195, AA264, AA371.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 430 m²

Surface existante avant

3 238 m²

Surface créée

4 974 m²

Variation nette

+1 865 m²

Surface totale après

5 103 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
22/07/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Verpillière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA195 AA264 AA371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Verpillière Code postal 38290 Identifiant INSEE 38537
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 3 133 m² 1 970 m² 3 004 m² 0 m² 3 004 m² 1 970 m² 5 103 m²
Total 3 238 m² 1 970 m² 3 004 m² 105 m² 3 004 m² 1 865 m² 5 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 129 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 386 m²
Commerce et services 3 004 m² 1 713 m² 3 004 m² 0 m² 3 004 m² 1 713 m² 4 717 m²
Total locaux 3 133 m² 1 970 m² 3 004 m² 0 m² 3 004 m² 1 970 m² 5 103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MULHOUSE (68200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385371310045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38537 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 22 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2014-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 4 974 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 430 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Arrivaux, La Verpillière (38290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385371310045, instruit par la commune de La Verpillière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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