Permis de construire Locaux N° 0385371610006

Permis de construire n° 0385371610006 à La Verpillière pour 498 m² de locaux, 20 Avenu De La Gare

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2016

Dossier PC n° 0385371610006

Demandeur

NEMERA LA VERPILLIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385371610006 a été délivré le 20 mai 2016 à La Verpillière (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 20 Avenu De La Gare. Le dossier a été déposé par NEMERA LA VERPILLIERE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 498 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 498 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI14, AI166, AI168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 231 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Verpillière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

20 921 m²

Surface créée

498 m²

Variation nette

+498 m²

Surface totale après

21 419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2016

Achèvement (DAACT)

10/11/2016

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/05/2016
Chantier (DOC)
01/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2016

Localisation du projet à La Verpillière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI14 AI166 AI168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Verpillière Code postal 38290 Identifiant INSEE 38537
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 921 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 21 419 m²
Total 20 921 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 21 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 20 921 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 21 419 m²
dont Bureaux 541 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 1 039 m²
dont Industrie 19 594 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 594 m²
dont Entrepôt 786 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 786 m²
Total locaux 20 921 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 21 419 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEMERA LA VERPILLIERE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
388056962
SIRET
38805696200029
Code APE (NAF)
22.29A - Fabrication de pièces techniques à base de matières plastiques
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1992
Localisation
LA VERPILLIERE (38290)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385371610006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38537 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 498 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 20 Avenu De La Gare, à La Verpillière (38290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NEMERA LA VERPILLIERE et accordé le 20 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 mai 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2016, achèvement déclaré le 10 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385371610006, déposé en mairie de La Verpillière.

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