Permis de construire à La Verpillière pour 182 m² de logement - 406 Avenu De La Gare
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2014
Dossier PC n° 0385371310023
Demandeur
SCI DE MONTAUBAN
Cette page présente le permis de construire n° 0385371310023, délivré le 17 avril 2014 à La Verpillière (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 406 Avenu De La Gare, La Verpillière (38290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE MONTAUBAN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 182 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE204, AE329, AE332.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/03/2016.
Autorisation
17 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2014
Achèvement (DAACT)
14/03/2016
Délai autorisation - chantier
6 mois 3 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à La Verpillière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Verpillière Code postal 38290 Identifiant INSEE 38537
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 182 m² |
| Locaux | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| Total | 90 m² | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 272 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE MONTAUBAN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 351084090
- SIRET
- 35108409000015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- LA VERPILLIERE (38290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385371310023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2014 |
| Date de dépôt | 04/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |