Permis de construire Logement N° 09404422C0032

Permis de construire à Limeil-Brévannes pour 1 753 m² de logement - 6 - 8 Rue Albert Jacquard

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 février 2023

Dossier PC n° 09404422C0032

Demandeur

PAJIMMO

Cette page présente le permis de construire n° 09404422C0032, délivré le 23 février 2023 à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 6 - 8 Rue Albert Jacquard, Limeil-Brévannes (94450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PAJIMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 753 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1, 25 T2, 1 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM215, AM218.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 753 m²

Variation nette

+1 753 m²

Surface totale après

1 753 m²

Logements créés

36

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/02/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Limeil-Brévannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM215 AM218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Limeil-Brévannes Code postal 94450 Identifiant INSEE 94044
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 753 m² 1 753 m²
Total 0 m² 1 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 753 m² 1 753 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 25 1 2 - - 36
22,2 % 69,4 % 2,8 % 5,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAJIMMO

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
445283948
SIRET
44528394800013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BOURGOIN-JALLIEU (38300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404422C0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 1 753 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 - 8 Rue Albert Jacquard, Limeil-Brévannes (94450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PAJIMMO et accordé le 23 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T1, 25 T2, 1 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404422C0032, instruit par la commune de Limeil-Brévannes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Limeil-Brévannes

Autres types d'autorisations à Limeil-Brévannes