Permis de construire Locaux N° 0385372210011

Permis de construire à La Verpillière pour 200 m² de locaux - 530 Rue De La Republique

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2023

Dossier PC n° 0385372210011

Demandeur

ALRC

Cette page présente le permis de construire n° 0385372210011, délivré le 20 janvier 2023 à La Verpillière (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 530 Rue De La Republique, La Verpillière (38290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALRC. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AS112, AS119, AS399.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 431 m²

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+141 m²

Surface totale après

651 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2024.

Autorisation

20 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2023

Achèvement (DAACT)

15/01/2024

Délai autorisation - chantier

21 jours

Durée du chantier

11 mois 5 jours

Délai total

11 mois 26 jours

Dépôt
15/01/2024
Autorisation
20/01/2023
Chantier (DOC)
10/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2024

Localisation du projet à La Verpillière

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS112 AS119 AS399

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Verpillière Code postal 38290 Identifiant INSEE 38537
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 0 m² 226 m²
Locaux 225 m² 141 m² 59 m² 0 m² 0 m² 200 m² 425 m²
Total 510 m² 141 m² 59 m² 0 m² 59 m² 141 m² 651 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 225 m² 141 m² 59 m² 0 m² 0 m² 200 m² 425 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALRC

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
917683047
SIRET
91768304700018
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
LA VERPILLIERE (38290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385372210011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38537 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 janvier 2023
Date de dépôt 15/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 431 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 530 Rue De La Republique, La Verpillière (38290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALRC et accordé le 20 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2023, ouverture de chantier le 10 février 2023, achèvement déclaré le 15 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385372210011, instruit par la commune de La Verpillière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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