Permis de construire Locaux N° 0385302510010

Permis de construire n° 0385302510010 à Vaulx-Milieu pour 17 493 m² de locaux, 9001 Avenue Steve Biko

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2025

Dossier PC n° 0385302510010

Demandeur

SIGMA VAULX-MILIEU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385302510010, délivré le 23 octobre 2025 à Vaulx-Milieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9001 Avenue Steve Biko. Le projet est porté par SIGMA VAULX-MILIEU.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 17 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 493 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1013, B1950. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaulx-Milieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 675 m²

Surface existante avant

7 139 m²

Surface créée

17 493 m²

Variation nette

+17 493 m²

Surface totale après

24 632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaulx-Milieu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A1013 B1950

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaulx-Milieu Code postal 38090 Identifiant INSEE 38530
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 139 m² 17 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 493 m² 24 632 m²
Total 7 139 m² 17 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 493 m² 24 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 139 m² 17 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 493 m² 24 632 m²
dont Bureaux 2 130 m² 2 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 427 m² 4 557 m²
dont Industrie 5 009 m² 15 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 066 m² 20 075 m²
Total locaux 7 139 m² 17 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 493 m² 24 632 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIGMA VAULX-MILIEU

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
844836924
SIRET
84483692400010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2018
Localisation
LYON (69002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385302510010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38530 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 675 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9001 Avenue Steve Biko, à Vaulx-Milieu (38090).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SIGMA VAULX-MILIEU et accordé le 23 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385302510010, déposé en mairie de Vaulx-Milieu.

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