Permis de construire Mixte N° 0385292220004

Permis de construire n° 0385292220004 à Vaulnaveys-le-Haut pour 293 m² de logement et locaux, 815 Avenue D'uriage

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 7 juin 2022

Dossier PC n° 0385292220004

Demandeur

SCI A.F.

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 815 Avenue D'uriage, le permis de construire n° 0385292220004 a fait l'objet d'une décision le 7 juin 2022 à Vaulnaveys-le-Haut (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). SCI A.F. figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI924, AI374, AI31. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaulnaveys-le-Haut.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

07/06/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

383 m²

Surface existante avant

436 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

-143 m²

Surface totale après

293 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

7 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Vaulnaveys-le-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI924 AI374 AI31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaulnaveys-le-Haut Code postal 38410 Identifiant INSEE 38529
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 293 m² 0 m² 118 m² 0 m² 293 m² -175 m² 118 m²
Locaux 143 m² 0 m² 175 m² 143 m² 0 m² 32 m² 175 m²
Total 436 m² 0 m² 293 m² 143 m² 293 m² -143 m² 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 143 m² 0 m² 175 m² 143 m² 0 m² 32 m² 175 m²
Total locaux 143 m² 0 m² 175 m² 143 m² 0 m² 32 m² 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 - - - - 3
33,3 % 66,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI A.F.

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
515358588
SIRET
51535858800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
SAINT-MARTIN D'URIAGE (38410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385292220004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 7 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 383 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 815 Avenue D'uriage, à Vaulnaveys-le-Haut (38410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI A.F. ; la décision est intervenue le 7 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 7 juin 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 2 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385292220004, déposé en mairie de Vaulnaveys-le-Haut.

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