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Permis de construire Locaux N° 0385292120027

Permis de construire à Vaulnaveys-le-Haut pour 246 m² de locaux - 1319 Avenue D'uriage

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 648 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1319 Avenue D'uriage, Vaulnaveys-le-Haut (38410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGENCE LE CONNETABLE SARL et accordé le 10 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 12 m² d'habitation et 164 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385292120027, instruit par la commune de Vaulnaveys-le-Haut.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 août 2022

Dossier PC n° 0385292120027

Demandeur

AGENCE LE CONNETABLE SARL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0385292120027, délivré le 10 août 2022 à Vaulnaveys-le-Haut (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1319 Avenue D'uriage, Vaulnaveys-le-Haut (38410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGENCE LE CONNETABLE SARL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 648 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² en habitation, 164 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI781.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

648 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

246 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

246 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/08/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vaulnaveys-le-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI781

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vaulnaveys-le-Haut Code postal 38410 Identifiant INSEE 38529
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	12 m²	70 m²	0 m²	82 m²	82 m²
Locaux	70 m²	164 m²	0 m²	70 m²	94 m²	164 m²
Total	70 m²	176 m²	70 m²	70 m²	176 m²	246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	70 m²	164 m²	0 m²	0 m²	70 m²	94 m²	164 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE LE CONNETABLE SARL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 303940167
SIRET: 30394016700040
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: VAULNAVEYS-LE-HAUT (38410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0385292120027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38529 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 août 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 246 m² de surface de plancher sur un terrain de 648 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1319 Avenue D'uriage, Vaulnaveys-le-Haut (38410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGENCE LE CONNETABLE SARL et accordé le 10 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 août 2022).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 12 m² d'habitation et 164 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385292120027, instruit par la commune de Vaulnaveys-le-Haut.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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