Permis de construire Locaux N° 0385291920001

Permis de construire n° 0385291920001 à Vaulnaveys-le-Haut pour 203 m² de locaux, 2240 Avenue D'uriage

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2019

Dossier PC n° 0385291920001

Demandeur

GAIA CONCEPT URIAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385291920001, délivré le 15 avril 2019 à Vaulnaveys-le-Haut (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2240 Avenue D'uriage. Le demandeur déclaré est GAIA CONCEPT URIAGE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 203 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL37, AL40, AL227. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaulnaveys-le-Haut.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

127 029 m²

Surface existante avant

318 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaulnaveys-le-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL37 AL40 AL227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vaulnaveys-le-Haut Code postal 38410 Identifiant INSEE 38529
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m²
Locaux 257 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 460 m²
Total 318 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 257 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 460 m²
Total locaux 257 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 460 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAIA CONCEPT URIAGE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
838446102
SIRET
83844610200017
Code APE (NAF)
93.11Z - Gestion d'installations sportives
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2018
Localisation
VAULNAVEYS-LE-HAUT (38410)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385291920001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 029 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2240 Avenue D'uriage, à Vaulnaveys-le-Haut (38410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GAIA CONCEPT URIAGE et accordée le 15 avril 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385291920001, déposé en mairie de Vaulnaveys-le-Haut.

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