Permis de construire n° 0385291820015 à Vaulnaveys-le-Haut pour 257 m² de locaux, 2240 Avenue D'uriage
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 février 2019
Dossier PC n° 0385291820015
Demandeur
GAIA CONCEPT URIAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 février 2019 à Vaulnaveys-le-Haut (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385291820015 porte sur un projet situé 2240 Avenue D'uriage. Le dossier a été déposé par GAIA CONCEPT URIAGE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 127 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 257 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL37, AL40, AL227. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaulnaveys-le-Haut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vaulnaveys-le-Haut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaulnaveys-le-Haut Code postal 38410 Identifiant INSEE 38529
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² |
| Locaux | 221 m² | 257 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 36 m² | 257 m² |
| Total | 282 m² | 257 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 36 m² | 318 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 221 m² | 257 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 36 m² | 257 m² |
| Total locaux | 221 m² | 257 m² | 0 m² | 221 m² | 0 m² | 36 m² | 257 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAIA CONCEPT URIAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 838446102
- SIRET
- 83844610200017
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- VAULNAVEYS-LE-HAUT (38410)
Autres dossiers de GAIA CONCEPT URIAGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385291820015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |