Permis de construire à Vaujany pour 925 m² de logement et locaux - Route Du Col Du Sabot Grand Vaujany Centre Bourg
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 3 juin 2019 · Dossier PC n° 0385271920004 · Demandeur : RAMPA REALISATIONS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0385271920004, délivré le 3 juin 2019 à Vaujany (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Du Col Du Sabot Grand Vaujany Centre Bourg, Vaujany (38114). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RAMPA REALISATIONS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 925 m² de surface de plancher sur un terrain de 495 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 6 T2, 1 T3. La surface se répartit entre 79 m² d'habitation et 75 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA127.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vaujany
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 11 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 79 m² | 667 m² | 0 m² | 0 m² | 746 m² | 746 m² |
| Locaux | 906 m² | 75 m² | 0 m² | 135 m² | 667 m² | 0 m² | 179 m² |
| Total | 906 m² | 154 m² | 667 m² | 135 m² | 667 m² | 19 m² | 925 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 906 m² | 75 m² | 0 m² | 135 m² | 667 m² | 0 m² | 179 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 11 |
| Logements collectifs | 11 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 6 | 1 | - | - | - | 11 |
| 36,4 % | 54,5 % | 9,1 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385271920004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38527 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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