Permis de construire n° 0385271620014 à Vaujany pour 120 m² de locaux, Grand Vauja
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2017
Dossier PC n° 0385271620014
Demandeur
COMMUNE DE VAUJANY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Grand Vauja, le permis de construire n° 0385271620014 a été délivré le 2 mars 2017 à Vaujany (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VAUJANY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 053 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 55 m² en équipements publics et 65 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F413, 0F1081, 0F415. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaujany est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Vaujany
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaujany Code postal 38114 Identifiant INSEE 38527
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 042 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 1 162 m² |
| Total | 1 042 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 1 162 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 983 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 1 038 m² |
| Autres activités | 59 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 124 m² |
| dont Bureaux | 59 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 124 m² |
| Total locaux | 1 042 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 1 162 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VAUJANY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213805278
- SIRET
- 21380527800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VAUJANY (38114)
Autres dossiers de COMMUNE DE VAUJANY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385271620014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38527 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |