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Permis de construire Mixte N° 0385272320011

Permis de construire à Vaujany pour 2 815 m² de logement et locaux - Rue Du Caroux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 564 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Caroux, Vaujany (38114).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAUJANY et accordé le 10 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 avril 2024, ouverture de chantier le 13 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385272320011, instruit par la commune de Vaujany.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2024

Dossier PC n° 0385272320011

Demandeur

COMMUNE DE VAUJANY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0385272320011, délivré le 10 avril 2024 à Vaujany (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Caroux, Vaujany (38114). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VAUJANY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 564 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 155 m² en hébergement hôtelier, 155 m² en commerce et services, 608 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA156, AA155.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 564 m²

Surface existante avant

1 466 m²

Surface créée

2 815 m²

Variation nette

+1 521 m²

Surface totale après

2 987 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/04/2024

Chantier (DOC)

13/05/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vaujany

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA156 AA155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vaujany Code postal 38114 Identifiant INSEE 38527
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	5
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	997 m²	0 m²	97 m²	0 m²	997 m²	0 m²	97 m²
Locaux	469 m²	918 m²	1 800 m²	297 m²	0 m²	2 421 m²	2 890 m²
Total	1 466 m²	918 m²	1 897 m²	297 m²	997 m²	1 521 m²	2 987 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Variation	Après
Hébergement hôtelier	0 m²	155 m²	900 m²	0 m²	1 055 m²	1 055 m²
Commerce et services	0 m²	155 m²	900 m²	0 m²	1 055 m²	1 055 m²
Équipements publics	469 m²	608 m²	0 m²	297 m²	311 m²	780 m²
Total locaux	469 m²	918 m²	1 800 m²	297 m²	2 421 m²	2 890 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 16

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	1	1	2
-	-	-	-	50,0 %	50,0 %	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VAUJANY

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213805278
SIRET: 21380527800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VAUJANY (38114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0385272320011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38527 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 815 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 564 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Caroux, Vaujany (38114).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VAUJANY et accordé le 10 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 avril 2024, ouverture de chantier le 13 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385272320011, instruit par la commune de Vaujany.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vaujany

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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