Permis de construire à Vaujany pour 1 932 m² de logement et locaux - Rue Du Caroux
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 10 avril 2024 · Dossier PC n° 0385272320011 · Demandeur : COMMUNE DE VAUJANY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0385272320011, délivré le 10 avril 2024 à Vaujany (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Du Caroux, Vaujany (38114). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE VAUJANY. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 932 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 564 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5, 1 T6+.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA156, AA155.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vaujany
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 997 m² | 0 m² | 97 m² | 0 m² | 997 m² | 0 m² | 97 m² |
| Locaux | 469 m² | 763 m² | 900 m² | 297 m² | 0 m² | 1 366 m² | 1 835 m² |
| Total | 1 466 m² | 763 m² | 997 m² | 297 m² | 997 m² | 466 m² | 1 932 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 155 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 1 055 m² | 1 055 m² |
| Services publics | 469 m² | 608 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 311 m² | 780 m² |
| Total locaux | 469 m² | 763 m² | 900 m² | 297 m² | 0 m² | 1 366 m² | 1 835 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 16
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| En résidence | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | 1 | 2 |
| - | - | - | - | 50,0 % | 50,0 % | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385272320011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38527 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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