Permis de construire Locaux N° 0385271720002

Permis de construire à Vaujany pour 636 m² de locaux - 465 Place Du Rissiou Grand

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2017

Dossier PC n° 0385271720002

Demandeur

LA GRANDTERRE

Cette page présente le permis de construire n° 0385271720002, délivré le 23 mars 2017 à Vaujany (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 465 Place Du Rissiou Grand, Vaujany (38114). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA GRANDTERRE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 842 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 318 m² en hébergement hôtelier, 318 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F270, 0F273.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

842 m²

Surface existante avant

2 486 m²

Surface créée

636 m²

Variation nette

+636 m²

Surface totale après

3 122 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/03/2017
3
Chantier (DOC)
19/09/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vaujany

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0F270 0F273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grand Vaujany

Territoire administratif

Commune
Vaujany Code postal 38114 Identifiant INSEE 38527
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 486 m² 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 636 m² 3 122 m²
Total 2 486 m² 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 636 m² 3 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 243 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 1 561 m²
Commerce et services 1 243 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 1 561 m²
Total locaux 2 486 m² 636 m² 0 m² 0 m² 0 m² 636 m² 3 122 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GRANDTERRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
422854943
SIRET
42285494300012
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
VAUJANY (38114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385271720002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 842 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 465 Place Du Rissiou Grand, Vaujany (38114).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA GRANDTERRE et accordé le 23 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mars 2017, ouverture de chantier le 19 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385271720002, instruit par la commune de Vaujany.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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