Permis de construire Locaux N° 0385271720002

Permis de construire n° 0385271720002 à Vaujany pour 318 m² de locaux, 465 Place Du Rissiou Grand

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2017

Dossier PC n° 0385271720002

Demandeur

LA GRANDTERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 465 Place Du Rissiou Grand, le permis de construire n° 0385271720002 a été délivré le 23 mars 2017 à Vaujany (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de LA GRANDTERRE.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 842 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 318 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 318 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F270, 0F273. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 97 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vaujany.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

842 m²

Surface existante avant

1 243 m²

Surface créée

318 m²

Variation nette

+318 m²

Surface totale après

1 561 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/03/2017
3
Chantier (DOC)
19/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vaujany

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0F270 0F273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grand Vaujany

Territoires administratifs

Commune
Vaujany Code postal 38114 Identifiant INSEE 38527
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 243 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 1 561 m²
Total 1 243 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 1 561 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 243 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 1 561 m²
dont Hôtels 1 243 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 1 561 m²
Total locaux 1 243 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 1 561 m²

Ce dossier crée 318 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GRANDTERRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
422854943
SIRET
42285494300012
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation
VAUJANY (38114)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385271720002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38527 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 842 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 465 Place Du Rissiou Grand, à Vaujany (38114).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LA GRANDTERRE et accordée le 23 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mars 2017, ouverture de chantier le 19 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385271720002, déposé en mairie de Vaujany.

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