Permis de construire Locaux N° 0385242110024

Permis de construire n° 0385242110024 à Varces-Allières-et-Risset pour 460 m² de locaux, Rue Des Artisans

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2021

Dossier PC n° 0385242110024

Demandeur

INDUSTRIELLE TUYAUTERIE ENTREPRISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Artisans, le permis de construire n° 0385242110024 a été délivré le 16 décembre 2021 à Varces-Allières-et-Risset (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de INDUSTRIELLE TUYAUTERIE ENTREPRISE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 453 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC873. Ce dossier fait partie des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varces-Allières-et-Risset.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 453 m²

Surface existante avant

988 m²

Surface créée

460 m²

Surface totale après

988 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2023. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

16 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

11/08/2022

Achèvement (DAACT)

31/01/2023

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
31/01/2023
Autorisation
16/12/2021
Chantier (DOC)
11/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2023

Localisation du projet à Varces-Allières-et-Risset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC873

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varces-Allières-et-Risset Code postal 38760 Identifiant INSEE 38524
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 988 m² 0 m² 460 m² 0 m² 460 m² 0 m² 988 m²
Total 988 m² 0 m² 460 m² 0 m² 460 m² 0 m² 988 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 988 m² 0 m² 250 m² 0 m² 460 m² -210 m² 778 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 210 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Total locaux 988 m² 0 m² 460 m² 0 m² 460 m² 0 m² 988 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INDUSTRIELLE TUYAUTERIE ENTREPRISE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
950402859
SIRET
95040285900025
Code APE (NAF)
33.20A - Installation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Localisation
VARCES ALIIERES ET RISSET (38760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385242110024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38524 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 décembre 2021
Date de dépôt 31/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 460 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 453 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Artisans, à Varces-Allières-et-Risset (38760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par INDUSTRIELLE TUYAUTERIE ENTREPRISE et accordé le 16 décembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 16 décembre 2021, ouverture de chantier le 11 août 2022, achèvement déclaré le 31 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385242110024, déposé en mairie de Varces-Allières-et-Risset.

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