Permis de construire Logement N° 0385242110019

Permis de construire n° 0385242110019 à Varces-Allières-et-Risset pour 311 m² de logement, 30 Rue Jean Jaures

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2021

Dossier PC n° 0385242110019

Demandeur

JM NOYAREY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385242110019 a été délivré le 30 novembre 2021 à Varces-Allières-et-Risset (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 30 Rue Jean Jaures. Le demandeur déclaré est JM NOYAREY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 499 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS598, AS54, AS454. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Varces-Allières-et-Risset.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 499 m²

Surface créée

311 m²

Variation nette

+311 m²

Surface totale après

311 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2025. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2023

Achèvement (DAACT)

09/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/11/2021
Chantier (DOC)
25/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2025

Localisation du projet à Varces-Allières-et-Risset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS598 AS54 AS454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Varces-Allières-et-Risset Code postal 38760 Identifiant INSEE 38524
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²
Total 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JM NOYAREY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
500312079
SIRET
50031207900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
EYBENS (38320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385242110019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38524 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 499 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 30 Rue Jean Jaures, à Varces-Allières-et-Risset (38760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JM NOYAREY et accordée le 30 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 novembre 2021, ouverture de chantier le 25 juillet 2023, achèvement déclaré le 9 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385242110019, déposé en mairie de Varces-Allières-et-Risset.

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