Permis de construire Locaux N° 0385241910001

Permis de construire à Varces-Allières-et-Risset pour 7 938 m² de locaux - 4 Rue De L Industrie

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2019

Dossier PC n° 0385241910001

Demandeur

VA1

Cette page présente le permis de construire n° 0385241910001, délivré le 8 juillet 2019 à Varces-Allières-et-Risset (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Rue De L Industrie, Varces-Allières-et-Risset (38760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VA1. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 7 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 636 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC435.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 636 m²

Surface existante avant

11 642 m²

Surface créée

7 938 m²

Variation nette

-3 052 m²

Surface totale après

8 590 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/07/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Varces-Allières-et-Risset

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC435

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Varces-Allières-et-Risset Code postal 38760 Identifiant INSEE 38524
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 642 m² 0 m² 7 938 m² 3 052 m² 7 938 m² 0 m² 8 590 m²
Total 11 642 m² 0 m² 7 938 m² 3 052 m² 7 938 m² 0 m² 8 590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 4 492 m² 0 m² 0 m² 3 052 m² 788 m² 0 m² 652 m²
Industrie 7 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 150 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 7 938 m² 0 m² 0 m² 7 938 m² 7 938 m²
Total locaux 11 642 m² 0 m² 7 938 m² 3 052 m² 7 938 m² 0 m² 8 590 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VA1

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
840947279
SIRET
84094727900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
REIMS (51100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385241910001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38524 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 7 938 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 636 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De L Industrie, Varces-Allières-et-Risset (38760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VA1 et accordé le 8 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385241910001, instruit par la commune de Varces-Allières-et-Risset.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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