Permis de construire Locaux N° 0385241610015

Permis de construire à Varces-Allières-et-Risset pour 277 m² de locaux - 3 Rue De L Industrie

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2016

Dossier PC n° 0385241610015

Demandeur

SOJAY

Cette page présente le permis de construire n° 0385241610015, délivré le 13 septembre 2016 à Varces-Allières-et-Risset (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Rue De L Industrie, Varces-Allières-et-Risset (38760). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOJAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 617 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 277 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC342.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 617 m²

Surface existante avant

2 852 m²

Surface créée

277 m²

Variation nette

+237 m²

Surface totale après

3 089 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
13/09/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Varces-Allières-et-Risset

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Varces-Allières-et-Risset Code postal 38760 Identifiant INSEE 38524
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 852 m² 277 m² 0 m² 40 m² 0 m² 237 m² 3 089 m²
Total 2 852 m² 277 m² 0 m² 40 m² 0 m² 237 m² 3 089 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 852 m² 277 m² 0 m² 40 m² 0 m² 237 m² 3 089 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOJAY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
414683946
SIRET
41468394600019
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
VARCES ALLIERES ET RISSET (38760)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385241610015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38524 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2016-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 277 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 617 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De L Industrie, Varces-Allières-et-Risset (38760).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOJAY et accordé le 13 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385241610015, instruit par la commune de Varces-Allières-et-Risset.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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