Permis de construire n° 0385221800004 à Valjouffrey pour 23 m² de locaux, 51 Route Du Periment La Chapelle
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 juillet 2018
Dossier PC n° 0385221800004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0385221800004 a été délivré le 13 juillet 2018 à Valjouffrey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 51 Route Du Periment La Chapelle.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A175, 0A205. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valjouffrey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valjouffrey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chapelle
Territoires administratifs
- Commune
- Valjouffrey Code postal 38740 Identifiant INSEE 38522
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | -20 m² | 100 m² |
| Locaux | 0 m² | 3 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
| Total | 120 m² | 3 m² | 20 m² | 0 m² | 20 m² | 3 m² | 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALJOUFFREY (38740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385221800004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38522 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |