Permis de construire Logement N° 0385221800001

Permis de construire n° 0385221800001 à Valjouffrey pour 14 m² de logement, Grande Laisse

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2018

Dossier PC n° 0385221800001

Demandeur

COMMUNE DE VALJOUFFREY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385221800001, délivré le 19 avril 2018 à Valjouffrey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Grande Laisse. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VALJOUFFREY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 485 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C184. Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valjouffrey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/04/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

15 485 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/06/2019
Autorisation
19/04/2018
3
Chantier (DOC)
01/06/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valjouffrey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valjouffrey Code postal 38740 Identifiant INSEE 38522
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VALJOUFFREY

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213805229
SIRET
21380522900019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1983
Localisation
VALJOUFFREY (38740)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385221800001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38522 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 avril 2018
Date de dépôt 01/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 485 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Grande Laisse, à Valjouffrey (38740).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE VALJOUFFREY et accordée le 19 avril 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 19 avril 2018, ouverture de chantier le 1 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385221800001, déposé en mairie de Valjouffrey.

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