Déclaration préalable n° 0385221900001 à Valjouffrey pour 7 m² de locaux, Refuge De Font Turbat Le Desert
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 8 mars 2019
Dossier DP n° 0385221900001
Demandeur
COMITE DEPARTEMENTAL DE L'ISERE DE LA FEDERATION FRANCAISE DES CLUBS ALPINS ET DE MONTAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0385221900001, ayant fait l'objet d'une décision le 8 mars 2019 à Valjouffrey (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Refuge De Font Turbat Le Desert. Le projet est porté par COMITE DEPARTEMENTAL DE L'ISERE DE LA FEDERATION FRANCAISE DES CLUBS ALPINS ET DE MONTAGNE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 683 918 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 7 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0D503. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valjouffrey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
8 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valjouffrey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Desert
Territoires administratifs
- Commune
- Valjouffrey Code postal 38740 Identifiant INSEE 38522
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 123 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 130 m² |
| Total | 123 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 123 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 130 m² |
| dont Hôtels | 123 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 130 m² |
| Total locaux | 123 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 130 m² |
Ce dossier crée 7 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMITE DEPARTEMENTAL DE L'ISERE DE LA FEDERATION FRANCAISE DES CLUBS ALPINS ET DE MONTAGNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 507392124
- SIRET
- 50739212400024
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Localisation
- VILLARD BONNOT (38190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385221900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38522 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 8 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |