Permis de construire n° 0385182220003 à Valbonnais pour 17 m² de locaux, Pont Du Pretre Les Ayes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2022
Dossier PC n° 0385182220003
Demandeur
AYES-ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2022 à Valbonnais (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385182220003 porte sur un projet situé Pont Du Pretre Les Ayes. La demande émane de AYES-ENERGIE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A151, 0A150, 0A167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valbonnais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2024. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2023
Achèvement (DAACT)
15/02/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Valbonnais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valbonnais Code postal 38740 Identifiant INSEE 38518
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
| Total locaux | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 17 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AYES-ENERGIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 533398004
- SIRET
- 53339800400028
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- VALBONNAIS (38740)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385182220003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38518 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |