Permis de construire Logement N° 0385182320002

Permis de construire n° 0385182320002 à Valbonnais pour 63 m² de logement, 0109 Les Iles De Riviere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2023

Dossier PC n° 0385182320002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385182320002, délivré le 20 avril 2023 à Valbonnais (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0109 Les Iles De Riviere.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 379 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM765, AM184. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valbonnais.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/04/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

379 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

-12 m²

Surface totale après

64 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

28 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/04/2023
3
Chantier (DOC)
18/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valbonnais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM765 AM184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Iles De Riviere

Territoires administratifs

Commune
Valbonnais Code postal 38740 Identifiant INSEE 38518
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Locaux 76 m² 0 m² 0 m² 12 m² 63 m² -75 m² 1 m²
Total 76 m² 0 m² 63 m² 12 m² 63 m² -12 m² 64 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEYLAN (38240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385182320002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38518 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 379 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 0109 Les Iles De Riviere, à Valbonnais (38740).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 avril 2023, ouverture de chantier le 18 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385182320002, déposé en mairie de Valbonnais.

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