Permis de construire Logement N° 0385171320005

Permis de construire n° 0385171320005 à Tullins pour 365 m² de logement, Rue Du Marquis Des Chambarands

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 8 mai 2013

Dossier PC n° 0385171320005

Demandeur

GRANA IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 8 mai 2013 à Tullins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385171320005 porte sur un projet situé Rue Du Marquis Des Chambarands. Le projet est porté par GRANA IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 029 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5 et 2 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AT354. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tullins.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 029 m²

Surface créée

365 m²

Variation nette

+365 m²

Surface totale après

365 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tullins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT354

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tullins Code postal 38210 Identifiant INSEE 38517
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²
Total 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 2 4
- - - - 50,0 % 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRANA IMMOBILIER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
751324625
SIRET
75132462500019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
SASSENAGE (38360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385171320005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 8 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 029 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Marquis Des Chambarands, à Tullins (38210).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GRANA IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 8 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 mai 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T5 et 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385171320005, déposé en mairie de Tullins.

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