Permis de construire Locaux N° 0385171220023

Permis de construire n° 0385171220023 à Tullins pour 567 m² de locaux, 802 Rte De St-Quentin 3821

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 19 mars 2013

Dossier PC n° 0385171220023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385171220023, ayant fait l'objet d'une décision le 19 mars 2013 à Tullins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 802 Rte De St-Quentin 3821.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 925 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 567 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI241, AI319, AI407. Ce dossier fait partie des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tullins.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 925 m²

Surface existante avant

2 500 m²

Surface créée

567 m²

Variation nette

+567 m²

Surface totale après

3 067 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

19 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tullins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI241 AI319 AI407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tullins Code postal 38210 Identifiant INSEE 38517
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 500 m² 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² 3 067 m²
Total 2 500 m² 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² 3 067 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 500 m² 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² 3 067 m²
dont Industrie 2 500 m² 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² 3 067 m²
Total locaux 2 500 m² 567 m² 0 m² 0 m² 0 m² 567 m² 3 067 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385171220023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38517 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 19 mars 2013
Date de dépôt 20/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 567 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 925 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 802 Rte De St-Quentin 3821, à Tullins (38210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 19 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385171220023, déposé en mairie de Tullins.

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