Permis de construire n° 0385171320001 à Tullins pour 478 m² de logement, Rue Pierre Mendes France
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2013
Dossier PC n° 0385171320001
Demandeur
M.B.J. REALISATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0385171320001, délivré le 11 avril 2013 à Tullins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Pierre Mendes France. M.B.J. REALISATIONS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 202 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 8 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2 et 5 T3.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP255, AP256, AP259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tullins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tullins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tullins Code postal 38210 Identifiant INSEE 38517
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 115 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 593 m² |
| Total | 115 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 593 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 5 | - | - | - | 8 |
| - | 37,5 % | 62,5 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
M.B.J. REALISATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 495391385
- SIRET
- 49539138500020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- COUBLEVIE (38500)
Autres dossiers de M.B.J. REALISATIONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385171320001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38517 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |