Déclaration préalable n° 0385162510072 à La Tronche pour 10 m² de locaux, 20 chemin de l'Agnelas
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2025
Dossier DP n° 0385162510072
Demandeur
AGDUC
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0385162510072, accordée le 9 décembre 2025 à La Tronche (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 20 chemin de l'Agnelas. Le dossier a été déposé par AGDUC.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 2 144 m², le programme représente 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Isère, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AR 382, AR 385, AR 386. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de l'Agnelas, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 151 permis de construire et déclarations préalables à La Tronche, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2025.
Autorisation
9 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Tronche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tronche Code postal 38700 Identifiant INSEE 38516
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 2 144 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.
La surface de plancher passe de 4 675 m² à 4 685 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 675 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 4 685 m² |
| Total | 4 675 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 4 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 675 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 4 685 m² |
| Total locaux | 4 675 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 4 685 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par AGDUC, une association déclarée basée à Meylan. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
AGDUC
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 302701040
- SIRET
- 30270104000305
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MEYLAN (38240)
Autres dossiers de AGDUC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385162510072 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AR 382, AR 385, AR 386 à La Tronche (38700)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin de l'Agnelas à La Tronche (38700)
Les 3 autres permis de construire recensés chemin de l'Agnelas depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.