Permis de construire n° 0385152210001 à Trept pour 80 m² de logement, 0029 Rue De La Gare
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2022
Dossier PC n° 0385152210001
Demandeur
SCI AGPS LES 4 LOTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 0029 Rue De La Gare, le permis de construire n° 0385152210001 a été délivré le 29 mars 2022 à Trept (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est SCI AGPS LES 4 LOTS.
L'autorisation vise un projet de extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 445 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. Au dernier état connu, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1040. La commune totalise 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trept, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2022.
Autorisation
29 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2022
Achèvement (DAACT)
03/12/2022
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
8 mois 2 jours
Délai total
8 mois 4 jours
Localisation du projet à Trept
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trept Code postal 38460 Identifiant INSEE 38515
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 187 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 267 m² |
| Total | 187 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 267 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI AGPS LES 4 LOTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 901570135
- SIRET
- 90157013500011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- TREPT (38460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385152210001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38515 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |