Permis de construire Locaux N° 0385151320002

Permis de construire n° 0385151320002 à Trept pour 443 m² de locaux, Chem Rural Carrieres A Cozance Petit Bucharvet

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2013

Dossier PC n° 0385151320002

Demandeur

FERME DE LA GOULA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385151320002, délivré le 10 mai 2013 à Trept (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Chem Rural Carrieres A Cozance Petit Bucharvet. Le dossier a été déposé par FERME DE LA GOULA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 443 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B116, B118A, B19. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trept.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 629 m²

Surface existante avant

4 264 m²

Surface créée

443 m²

Variation nette

+443 m²

Surface totale après

4 707 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
10/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Trept

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B116 B118A B19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Petit Bucharvet

Territoires administratifs

Commune
Trept Code postal 38460 Identifiant INSEE 38515
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 264 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 4 707 m²
Total 4 264 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 4 707 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 246 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 4 689 m²
Autres activités 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m²
dont Bureaux 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m²
Total locaux 4 264 m² 443 m² 0 m² 0 m² 0 m² 443 m² 4 707 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERME DE LA GOULA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
779624816
SIRET
77962481600012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
TREPT (38460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385151320002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38515 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 443 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 629 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chem Rural Carrieres A Cozance Petit Bucharvet, à Trept (38460).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FERME DE LA GOULA et accordé le 10 mai 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385151320002, déposé en mairie de Trept.

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