Permis de construire n° 0385151220017 à Trept pour 1 034 m² de locaux, Rue Des Carriers
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2013
Dossier PC n° 0385151220017
Demandeur
COMMUNE D OPTEVOZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0385151220017, délivré le 31 janvier 2013 à Trept (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Des Carriers. La demande émane de COMMUNE D OPTEVOZ.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 034 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 034 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2151, A1876. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trept est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2014. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2013
Achèvement (DAACT)
24/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Trept
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trept Code postal 38460 Identifiant INSEE 38515
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 032 m² | 1 034 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 1 003 m² | 2 035 m² |
| Total | 1 032 m² | 1 034 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 1 003 m² | 2 035 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 032 m² | 1 034 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 1 003 m² | 2 035 m² |
| Total locaux | 1 032 m² | 1 034 m² | 0 m² | 31 m² | 0 m² | 1 003 m² | 2 035 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D OPTEVOZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213802820
- SIRET
- 21380282000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TREPT (38460)
Autres dossiers de COMMUNE D OPTEVOZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385151220017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38515 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |