Permis de construire n° 0385112100008 au Touvet pour 85 m² de locaux, Rue De L'abergement Za Du Bresson
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2021
Dossier PC n° 0385112100008
Demandeur
KY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0385112100008, délivré le 30 avril 2021 au Touvet (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De L'abergement Za Du Bresson. KY figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 85 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD16. Ce dossier fait partie des 188 permis de construire et déclarations préalables référencés au Touvet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Touvet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Du Bresson
Territoires administratifs
- Commune
- Le Touvet Code postal 38660 Identifiant INSEE 38511
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 185 m² |
| Total | 100 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 185 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 100 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 185 m² |
| dont Bureaux | 100 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 185 m² |
| Total locaux | 100 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | 185 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 534746573
- SIRET
- 53474657300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LE TOUVET (38660)
Autres dossiers de KY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385112100008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2021 |
| Date de dépôt | 30/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |