Permis de construire n° 0385112100007 au Touvet pour 478 m² de locaux, Rue De Champet
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2021
Dossier PC n° 0385112100007
Demandeur
KY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Champet, le permis de construire n° 0385112100007 a été délivré le 4 mai 2021 au Touvet (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par KY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 478 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH427. Au total, 188 permis de construire et déclarations préalables référencés au Touvet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet au Touvet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Touvet Code postal 38660 Identifiant INSEE 38511
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 225 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 703 m² |
| Total | 225 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 703 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 225 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 703 m² |
| Total locaux | 225 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 703 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 534746573
- SIRET
- 53474657300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LE TOUVET (38660)
Autres dossiers de KY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385112100007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2021 |
| Date de dépôt | 19/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |