Permis de construire n° 0385112420002 au Touvet pour 88 m² de locaux, Che Du Bresson Abergement-Zone Du Bresson
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 8 mars 2024
Dossier PC n° 0385112420002
Demandeur
KY
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Touvet (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385112420002 a fait l'objet d'une décision le 8 mars 2024, pour un projet situé Che Du Bresson Abergement-Zone Du Bresson. La demande émane de KY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 429 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD2. Ce dossier fait partie des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés au Touvet.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
8 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Touvet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Abergement-Zone Du Bresson
Territoires administratifs
- Commune
- Le Touvet Code postal 38660 Identifiant INSEE 38511
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 978 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 2 066 m² |
| Total | 1 978 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 2 066 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 978 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 2 066 m² |
| Total locaux | 1 978 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 2 066 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 534746573
- SIRET
- 53474657300011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LE TOUVET (38660)
Autres dossiers de KY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385112420002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 8 mars 2024 |
| Date de dépôt | 08/03/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |