Permis de construire Mixte N° 0385111820009

Permis de construire n° 0385111820009 au Touvet pour 260 m² de logement et locaux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2018

Dossier PC n° 0385111820009

Demandeur

COMMUNE DE MONTMELIAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Touvet (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385111820009 a été délivré le 20 juin 2018. La demande émane de COMMUNE DE MONTMELIAN.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 60 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 200 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le catalogue recense 196 permis de construire et déclarations préalables au Touvet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

260 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

260 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
20/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Touvet

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Touvet Code postal 38660 Identifiant INSEE 38511
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 60 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 200 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 140 m² de commerce et activités de service et 60 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 140 m²
Autres activités 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Bureaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MONTMELIAN, dont l'adresse déclarée est à Cruet. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

COMMUNE DE MONTMELIAN

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
217301712
SIRET
21730171200014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1983
Localisation
CRUET (73800)

Autres dossiers de COMMUNE DE MONTMELIAN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385111820009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38511 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 juin 2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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