Permis de construire Logement N° 0385092410016

Permis de construire à La Tour-du-Pin pour 494 m² de logement - Avenue Victor Hugo

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2024

Dossier PC n° 0385092410016

Demandeur

L'EXPERT IMMO

Cette page présente le permis de construire n° 0385092410016, délivré le 18 décembre 2024 à La Tour-du-Pin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Victor Hugo, La Tour-du-Pin (38110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'EXPERT IMMO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 628 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD757, AD758.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 628 m²

Surface créée

494 m²

Variation nette

+494 m²

Surface totale après

494 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/12/2024
3
Chantier (DOC)
26/05/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Tour-du-Pin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD757 AD758

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Tour-du-Pin Code postal 38110 Identifiant INSEE 38509
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²
Total 0 m² 494 m² 0 m² 0 m² 0 m² 494 m² 494 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'EXPERT IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
915370233
SIRET
91537023300016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
L'ISLE D'ABEAU (38080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385092410016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 628 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Victor Hugo, La Tour-du-Pin (38110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par L'EXPERT IMMO et accordé le 18 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 décembre 2024, ouverture de chantier le 26 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385092410016, instruit par la commune de La Tour-du-Pin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Tour-du-Pin

Autres types d'autorisations à La Tour-du-Pin