Permis de construire n° 0381482410013 à Dolomieu pour 48 m² de locaux, 95 Rue Des Forges
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2024
Dossier PC n° 0381482410013
Demandeur
OGEC SAINT HUGUES EN DAUPHINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 octobre 2024 à Dolomieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0381482410013 porte sur un projet situé 95 Rue Des Forges. Le projet est porté par OGEC SAINT HUGUES EN DAUPHINE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 214 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E767, E1801. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 196 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dolomieu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Dolomieu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dolomieu Code postal 38110 Identifiant INSEE 38148
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 185 m² | 48 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 44 m² | 229 m² |
| Total | 185 m² | 48 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 44 m² | 229 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 185 m² | 48 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 44 m² | 229 m² |
| Total locaux | 185 m² | 48 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 44 m² | 229 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC SAINT HUGUES EN DAUPHINE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779624113
- SIRET
- 77962411300014
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LA TOUR-DU-PIN (38110)
Autres dossiers de OGEC SAINT HUGUES EN DAUPHINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0381482410013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |