Permis de construire Locaux N° 0385091610005

Permis de construire n° 0385091610005 à La Tour-du-Pin pour 592 m² de locaux, 52 Rue Pierre Vincendon

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2016

Dossier PC n° 0385091610005

Demandeur

SCI MAXISCLAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2016 à La Tour-du-Pin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385091610005 porte sur un projet situé 52 Rue Pierre Vincendon. Le demandeur déclaré est SCI MAXISCLAN.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD99. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tour-du-Pin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 300 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

592 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

592 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
06/09/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Tour-du-Pin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tour-du-Pin Code postal 38110 Identifiant INSEE 38509
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 287 m² 0 m² 0 m² 0 m² 287 m² -287 m² 0 m²
Locaux 0 m² 305 m² 287 m² 0 m² 0 m² 592 m² 592 m²
Total 287 m² 305 m² 287 m² 0 m² 287 m² 305 m² 592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 305 m² 287 m² 0 m² 0 m² 592 m² 592 m²
dont Bureaux 0 m² 305 m² 287 m² 0 m² 0 m² 592 m² 592 m²
Total locaux 0 m² 305 m² 287 m² 0 m² 0 m² 592 m² 592 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MAXISCLAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808272645
SIRET
80827264500017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
SOLEYMIEU (38460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385091610005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 52 Rue Pierre Vincendon, à La Tour-du-Pin (38110).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI MAXISCLAN et accordée le 6 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385091610005, déposé en mairie de La Tour-du-Pin.

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