Permis de construire à La Tour-du-Pin pour 507 m² de locaux - 52 Rue Pierre Vincendon
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 28 mai 2015 · Dossier PC n° 0385091410018 · Demandeur : SCI MAXISCLAN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0385091410018, délivré le 28 mai 2015 à La Tour-du-Pin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 52 Rue Pierre Vincendon, La Tour-du-Pin (38110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI MAXISCLAN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 220 m² de bureaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD99.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Tour-du-Pin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 15 m² | 220 m² | 287 m² | 15 m² | 0 m² | 492 m² | 507 m² |
| Total | 302 m² | 220 m² | 287 m² | 15 m² | 287 m² | 205 m² | 507 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 220 m² | 287 m² | 0 m² | 0 m² | 507 m² | 507 m² |
| Entrepôts | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 15 m² | 220 m² | 287 m² | 15 m² | 0 m² | 492 m² | 507 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385091410018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38509 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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