Permis de construire Logement N° 0385091610009

Permis de construire n° 0385091610009 à La Tour-du-Pin pour 182 m² de logement, 448 Route De Rochetoirin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2016

Dossier PC n° 0385091610009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385091610009 a été délivré le 31 octobre 2016 à La Tour-du-Pin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 448 Route De Rochetoirin.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 106 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tour-du-Pin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 106 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

182 m²

Variation nette

+182 m²

Surface totale après

297 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2018. Le chantier a été mené en 16 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

31 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2018

Achèvement (DAACT)

29/01/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

16 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
31/10/2016
Chantier (DOC)
13/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2018

Localisation du projet à La Tour-du-Pin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tour-du-Pin Code postal 38110 Identifiant INSEE 38509
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 297 m²
Total 115 m² 182 m² 0 m² 0 m² 0 m² 182 m² 297 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JEAN DE SOUDAIN (38110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385091610009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38509 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 31 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 106 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 448 Route De Rochetoirin, à La Tour-du-Pin (38110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 octobre 2016, ouverture de chantier le 13 janvier 2018, achèvement déclaré le 29 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385091610009, déposé en mairie de La Tour-du-Pin.

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