Permis de construire n° 0385091510014 à La Tour-du-Pin pour 228 m² de locaux, 2 Rue Justin Vernet
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2015
Dossier PC n° 0385091510014
Demandeur
REGION RHONE ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Justin Vernet, le permis de construire n° 0385091510014 a été délivré le 21 décembre 2015 à La Tour-du-Pin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est REGION RHONE ALPES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH340, AH69, AH75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Tour-du-Pin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Tour-du-Pin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tour-du-Pin Code postal 38110 Identifiant INSEE 38509
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 21 225 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 21 453 m² |
| Total | 21 225 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 21 453 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 21 225 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 21 453 m² |
| Total locaux | 21 225 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 21 453 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION RHONE ALPES
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 236900015
- SIRET
- 23690001500033
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LYON (69269)
Autres dossiers de REGION RHONE ALPES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385091510014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38509 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |