Permis de construire Locaux N° 0385072410031

Permis de construire n° 0385072410031 à Tignieu-Jameyzieu pour 5 562 m² de locaux, Quatre Buissons Est

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2024

Dossier PC n° 0385072410031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 octobre 2024 à Tignieu-Jameyzieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385072410031 porte sur un projet situé Quatre Buissons Est.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 001 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 562 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB455. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tignieu-Jameyzieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 001 m²

Surface créée

5 562 m²

Variation nette

+5 562 m²

Surface totale après

5 562 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tignieu-Jameyzieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quatre Buissons Est

Territoires administratifs

Commune
Tignieu-Jameyzieu Code postal 38230 Identifiant INSEE 38507
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 562 m² 5 562 m²
Total 0 m² 5 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 562 m² 5 562 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 562 m² 5 562 m²
dont Entrepôt 0 m² 5 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 562 m² 5 562 m²
Total locaux 0 m² 5 562 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 562 m² 5 562 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TIGNIEU-JAMEYZIEU (38230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385072410031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 562 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 001 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Quatre Buissons Est, à Tignieu-Jameyzieu (38230).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385072410031, déposé en mairie de Tignieu-Jameyzieu.

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