Permis de construire Logement N° 0385071910026

Permis de construire à Tignieu-Jameyzieu pour 1 799 m² de logement - 0063 Rue De Bourgoin

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 août 2019

Dossier PC n° 0385071910026

Demandeur

EDMP-ARA

Cette page présente le permis de construire n° 0385071910026, délivré le 1 août 2019 à Tignieu-Jameyzieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0063 Rue De Bourgoin, Tignieu-Jameyzieu (38230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EDMP-ARA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 799 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 13 T3, 3 T4, dont 7 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP313, AP311, AP68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

1 799 m²

Variation nette

+1 619 m²

Surface totale après

1 799 m²

Logements créés

27

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2025.

Autorisation

1 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2023

Achèvement (DAACT)

19/02/2025

Délai autorisation - chantier

4 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

5 ans 6 mois

Dépôt
04/09/2023
Autorisation
01/08/2019
Chantier (DOC)
04/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/02/2025

Localisation du projet à Tignieu-Jameyzieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP313 AP311 AP68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tignieu-Jameyzieu Code postal 38230 Identifiant INSEE 38507
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 1 799 m² 0 m² 180 m² 0 m² 1 619 m² 1 799 m²
Total 180 m² 1 799 m² 0 m² 180 m² 0 m² 1 619 m² 1 799 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 13 3 - - 27
- 40,7 % 48,1 % 11,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EDMP-ARA

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
879768224
SIRET
87976822400013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385071910026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 1 août 2019
Date de dépôt 04/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 799 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0063 Rue De Bourgoin, Tignieu-Jameyzieu (38230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EDMP-ARA et accordé le 1 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 août 2019, ouverture de chantier le 4 septembre 2023, achèvement déclaré le 19 février 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 13 T3, 3 T4, dont 7 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0385071910026, instruit par la commune de Tignieu-Jameyzieu.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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