Permis de construire Logement N° 0385071910023

Permis de construire n° 0385071910023 à Tignieu-Jameyzieu pour 703 m² de logement

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2019

Dossier PC n° 0385071910023

Demandeur

SCCV L'ESSENTIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 septembre 2019 à Tignieu-Jameyzieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385071910023 figure dans les données Sitadel. La demande émane de SCCV L'ESSENTIEL.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 703 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 7 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 6 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé. Ce dossier fait partie des 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tignieu-Jameyzieu.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

309 m²

Surface créée

703 m²

Variation nette

+394 m²

Surface totale après

703 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
17/06/2020
Autorisation
04/09/2019
3
Chantier (DOC)
17/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tignieu-Jameyzieu

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tignieu-Jameyzieu Code postal 38230 Identifiant INSEE 38507
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 103 m² 703 m² 0 m² 103 m² 0 m² 600 m² 703 m²
Locaux 206 m² 0 m² 0 m² 206 m² 0 m² -206 m² 0 m²
Total 309 m² 703 m² 0 m² 309 m² 0 m² 394 m² 703 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 6 - - 7
- - 14,3 % 85,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV L'ESSENTIEL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
884166950
SIRET
88416695000011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
VENISSIEUX (69200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385071910023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 septembre 2019
Date de dépôt 17/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en collectif, pour 703 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV L'ESSENTIEL et accordé le 4 septembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 septembre 2019, ouverture de chantier le 17 juin 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 6 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385071910023, déposé en mairie de Tignieu-Jameyzieu.

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