Permis de construire à Tignieu-Jameyzieu pour 1 935 m² de locaux - 60 Rte De Cremieu
Isère (38) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 23 décembre 2015 · Dossier PC n° 0385071510090 · Demandeur : SARL TIGNIEU 16
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0385071510090, délivré le 23 décembre 2015 à Tignieu-Jameyzieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 60 Rte De Cremieu, Tignieu-Jameyzieu (38230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SARL TIGNIEU 16. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 935 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 998 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 968 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AV130, AV81.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Tignieu-Jameyzieu
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 087 m² | 968 m² | 698 m² | 120 m² | 698 m² | 848 m² | 1 935 m² |
| Total | 1 087 m² | 968 m² | 698 m² | 120 m² | 698 m² | 848 m² | 1 935 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 75 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 27 m² |
| Commerce | 242 m² | 968 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 1 526 m² | 1 768 m² |
| Artisanat | 770 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 650 m² | 0 m² | 0 m² |
| Entrepôts | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 140 m² |
| Total locaux | 1 087 m² | 968 m² | 698 m² | 120 m² | 698 m² | 848 m² | 1 935 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0385071510090 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38507 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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