Permis de construire Logement N° 0385071320019

Permis de construire n° 0385071320019 à Tignieu-Jameyzieu pour 535 m² de logement, 4 Rue Gambaud

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 26 septembre 2013

Dossier PC n° 0385071320019

Demandeur

BRCV PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 26 septembre 2013 à Tignieu-Jameyzieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385071320019 porte sur un projet situé 4 Rue Gambaud. Le dossier a été déposé par BRCV PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 7 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AP192, AP191. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tignieu-Jameyzieu.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/09/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 300 m²

Surface existante avant

333 m²

Surface créée

535 m²

Variation nette

+202 m²

Surface totale après

535 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tignieu-Jameyzieu

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP192 AP191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tignieu-Jameyzieu Code postal 38230 Identifiant INSEE 38507
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 333 m² 412 m² 123 m² 210 m² 123 m² 202 m² 535 m²
Total 333 m² 412 m² 123 m² 210 m² 123 m² 202 m² 535 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 7 - - - 7
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRCV PROMOTION

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
481918712
SIRET
48191871200011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
VILLETTE-D ANTHON (38280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385071320019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 26 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en individuel, pour 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 300 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Gambaud, à Tignieu-Jameyzieu (38230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BRCV PROMOTION ; la décision est intervenue le 26 septembre 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 26 septembre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385071320019, déposé en mairie de Tignieu-Jameyzieu.

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