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Permis de construire Locaux N° 0385071320011

Permis de construire n° 0385071320011 à Tignieu-Jameyzieu pour 432 m² de locaux, Rte Du Bochet Place Du Dauphine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 974 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rte Du Bochet Place Du Dauphine, à Tignieu-Jameyzieu (38230).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AMENAGEMENT NORD ISERE RENOVATION-ANIR et accordé le 26 septembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 septembre 2013, ouverture de chantier le 30 janvier 2014, achèvement déclaré le 4 juillet 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385071320011, déposé en mairie de Tignieu-Jameyzieu.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2013

Dossier PC n° 0385071320011

Demandeur

AMENAGEMENT NORD ISERE RENOVATION-ANIR

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Tignieu-Jameyzieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0385071320011 a été délivré le 26 septembre 2013, pour un projet situé Rte Du Bochet Place Du Dauphine. Le demandeur déclaré est AMENAGEMENT NORD ISERE RENOVATION-ANIR.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 974 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW645, AW646. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tignieu-Jameyzieu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 974 m²

Surface existante avant

9 803 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

10 235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2014

Achèvement (DAACT)

04/07/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

26/09/2013

Chantier (DOC)

30/01/2014

Achèvement (DAACT)

04/07/2014

Localisation du projet à Tignieu-Jameyzieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW645 AW646

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Place Du Dauphine

Territoires administratifs

Commune: Tignieu-Jameyzieu Code postal 38230 Identifiant INSEE 38507
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 803 m²	432 m²	0 m²	0 m²	0 m²	432 m²	10 235 m²
Total	9 803 m²	432 m²	0 m²	0 m²	0 m²	432 m²	10 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	9 803 m²	432 m²	0 m²	0 m²	0 m²	432 m²	10 235 m²
Total locaux	9 803 m²	432 m²	0 m²	0 m²	0 m²	432 m²	10 235 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMENAGEMENT NORD ISERE RENOVATION-ANIR

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 498378512
SIRET: 49837851200038
Code APE (NAF): 68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2007
Localisation: CALUIRE-ET-CUIRE (69300)

Autres dossiers de AMENAGEMENT NORD ISERE RENOVATION-ANIR

DP n°0385072010027 Autorisé

Au Bochet

Extension sans transformation

02 mars 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0385071320011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	38507 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	26 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 974 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rte Du Bochet Place Du Dauphine, à Tignieu-Jameyzieu (38230).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par AMENAGEMENT NORD ISERE RENOVATION-ANIR et accordé le 26 septembre 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 septembre 2013, ouverture de chantier le 30 janvier 2014, achèvement déclaré le 4 juillet 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385071320011, déposé en mairie de Tignieu-Jameyzieu.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Tignieu-Jameyzieu

PC n°0385071320016 Logement Terminé

Rue Du Gambaud Gambaud

Tignieu-Jameyzieu (38230)

Nouvelle construction

23 août 2013 96 m² SDP

PC n°0385071320013 Logement Commencé

64 Rte De Loyettes

Tignieu-Jameyzieu (38230)

Nouvelle construction

18 sept. 2013 142 m² SDP

PC n°0385071320014 Logement Autorisé

Chem Du Prieure

Tignieu-Jameyzieu (38230)

Nouvelle construction

24 sept. 2013 90 m² SDP

PC n°0385071320017 Logement Commencé

89 Rue De Bourgoin

Tignieu-Jameyzieu (38230)

Nouvelle construction

26 sept. 2013 401 m² SDP

PC n°0385071320019 Logement Annulé

4 Rue Gambaud

Tignieu-Jameyzieu (38230)

Transformation avec extension

26 sept. 2013 535 m² SDP BRCV PROMOTION

DP n°0385071310101 Locaux Autorisé

40 Rue Du Village

Tignieu-Jameyzieu (38230)

Nouvelle construction

28 nov. 2013 1 m² SDP ENEDIS

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