Permis de construire Logement N° 0385071220072

Permis de construire n° 0385071220072 à Tignieu-Jameyzieu pour 390 m² de logement, 25 Rte De Cremieu

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2013

Dossier PC n° 0385071220072

Demandeur

L'ESSENZA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0385071220072, délivré le 13 mars 2013 à Tignieu-Jameyzieu (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 25 Rte De Cremieu. L'ESSENZA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 735 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 6 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 4 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW83. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tignieu-Jameyzieu sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

735 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

+170 m²

Surface totale après

390 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
13/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tignieu-Jameyzieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tignieu-Jameyzieu Code postal 38230 Identifiant INSEE 38507
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 220 m² 390 m² 0 m² 220 m² 0 m² 170 m² 390 m²
Total 220 m² 390 m² 0 m² 220 m² 0 m² 170 m² 390 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 - - - 6
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'ESSENZA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
812207892
SIRET
81220789200017
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PONT-DE-CHERUY (38230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0385071220072
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en collectif, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 735 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Rte De Cremieu, à Tignieu-Jameyzieu (38230).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par L'ESSENZA et accordé le 13 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mars 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 4 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0385071220072, déposé en mairie de Tignieu-Jameyzieu.

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